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À propos de l’épargne retraite réalisée en communauté…
En cas de séparation ou de divorce, les différentes cotisations versées sur les comptes d’épargne retraite du couple (PER, PERCO, PERP, contrats Madelin, …) peuvent donner lieu, au même titre que les autres éventuels actifs accumulés pendant le mariage, à un partage ou à une récompense.
Ce partage ou cette récompense dépend à la fois du régime matrimonial mais aussi de l’origine des fonds utilisés pour alimenter ces comptes d’épargne retraite.
Les règles pour calculer l’avantage ou le désavantage de chaque conjoint peuvent s’avérer complexes et sont plus délicates à définir dès lors que les ex-époux ne peuvent pas fournir de preuves suffisantes permettant de justifier l’origine des fonds utilisés pour les versements.
Par ailleurs, divorcer va généralement de pair avec un changement de clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie ou de prévoyance pour lesquels le titulaire a la possibilité d’en faire bénéficier une personne de son choix.
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